Conditions générales d'utilisation

Un service de la société

Image mentions legales

 

  1. LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. 

Aux fins des présentes, les expressions  » vous « ,  » votre « ,  » utilisateur  » désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société M Pour Toujours, Société A Responsabilités Limitées au capital de 50 000 euros, située au, Quai Jean Moulin – 69001 Lyon, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 837 556 190. Le directeur de la publication est Monsieur Stéphan Commandré, Directeur Général.

Le Site est hébergé par la société ICE Development.

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

M Pour Toujours se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. l’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

  1. PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logiciels, etc., sont la propriété de M Pour Toujours, de ses prestataires techniques, ou de ses concédants. Tous les droits d’utilisation sont réservés. 

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. M Pour Toujours™ et les différents logos utilisés sont des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.

  1. RESPONSABILITE ET GARANTIES

M Pour Toujours et ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site.

5.1 Non-confidentialité des messages envoyés via Internet

Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, M Pour Toujours ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers des données fournies à M Pour Toujours par un utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique appartenant à M Pour Toujours mentionnée sur le Site.

5.2 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

M Pour Toujours peut fournir des liens vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site de M Pour Toujours. M Pour Toujours n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. 

Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de M Pour Toujours au contenu de ces sites ni une association de M Pour Toujours avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. M Pour Toujours ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

5.3 La responsabilité relative au contenu du Site

Le Site vous fournit des informations sur M Pour Toujours, ses activités et ses services, ceux de ses partenaires et est susceptible de vous fournir en ligne via le Site des informations, des newsletters sur les offres de M Pour Toujours et/ou de ses partenaires ou des pages éditoriales. 

Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. M Pour Toujours ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de M Pour Toujours.

5.4 Diffusion d’offres produits de partenaires sur le Site

M PourToujours a noué des accords de partenariat avec un certain nombre d’annonceurs afin d’assurer la promotion d’offres produits sur le Site.
M Pour Toujours dispose de tous les accords de mise en avant des offres produits présentes sur le site (logos, marques, photos, descriptifs, prix…)
Chaque page du site est régulièrement mise à jour sur la base d’informations transmises par le partenaire concerné.

5.5 Garanties

M Pour Toujours ne garantit pas que le Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. 

M Pour Toujours exclut de toute garantie expresse ou implicite, notamment de toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site à un usage particulier. M Pour Toujours ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas M Pour Toujours ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par M Pour Toujours ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

  1. LES DONNEES ISSUES DE COOKIES ET TRACEURS

6.1 Qu’est-ce qu’un ‘’ cookie ‘’ ?

Un  » cookie  » est un petit bloc de données envoyé au navigateur d’un Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs  » cookies  » seront placés par M Pour Toujours sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à Votre vie privée. Ils permettent simplement à M Pour Toujours d’améliorer en permanence le Service proposé aux Utilisateurs du Site dans l’accès aux contenus, de reconnaître un Membre lorsqu’il se connecte à un Site, de faciliter la gestion de M Pour Toujours, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). 

6.2 A quoi servent les ‘’ cookies ‘’ émis sur le site ?

Seul l’émetteur d’un « cookie » est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les « cookies » sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de Vos choix que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de Votre navigation sur le Site.

Les « cookies » de navigation permettent d’améliorer les performances du Site afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Service. Ces « cookies » ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Ces données concernent, notamment,

  • l’adresse « Internet Protocol » du terminal connecté à Notre Site,
  • la date et l’heure de connexion d’un terminal à Notre Site,
  • l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du terminal accédant à Notre Site,
  • l’url (l’adresse internet) de la page accédée par le terminal consultant Notre Site,
  • le type de système d’exploitation utilisé par le terminal de l’Utilisateur (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
  • le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal de l’Utilisateur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
  • la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal de l’Utilisateur,
  • l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké dans le terminal d’un Utilisateur.

Certaines données de navigation sont conservées pour Nous permettre d’assurer la sécurité de Nos Services et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de malveillance ou d’intrusion informatique ou des violations des conditions d’utilisation de Nos Services. Tel est le cas de l’adresse IP et des dates et heures de connexion d’un terminal à un de Nos Services.

Nous pouvons également être amenés à traiter des données de navigation à l’occasion de la consultation par un Utilisateur du Site, d’un Service ou d’un courrier électronique envoyé par Nos soins, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur concerné dans son logiciel de navigation ou auprès de Nous.

Ces données de navigation Nous permettent d’établir des statistiques de consultation de Nos Services ou des prospections électroniques que Nous adressons aux Utilisateurs. Elles Nous permettent de déterminer quelles prospections électroniques (par e-mail, SMS ou MMS) sont susceptibles d’intéresser un Utilisateur, selon Nos Services ou selon les services de Nos Partenaires préalablement consultés par son terminal.

Les « cookies » de publicité et les « cookies » des tiers permettent notamment :

de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de Votre navigation récente afin de limiter le nombre de fois où une publicité est affichée et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;

de personnaliser Votre expérience de navigation sur le Site, maintenir et améliorer la qualité de Notre Site et Vous protéger de toute activité frauduleuse. Lorsque des sites tiers, tels que les sites des réseaux sociaux, reçoivent d’informations contenues dans les « cookies » à travers l’emploi d’un module spécifique du Site, ces informations sont supposées être anonymes et ont pour seule finalité de permettre Votre identification sur le Site.

Le Site utilise des serveurs de bannières (tels que ceux de la société Google AdManager, par exemple) pour le service de la publicité accessible depuis le Site. Ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir Notre publicité. Mais ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou Donnée Personnelle qui puisse permettre de Vous identifier personnellement. Pour obtenir plus d’information sur AdManager, sur les cookies et sur la manière de renoncer à cette fonctionnalité, Vous pouvez visitez le site de Google ici : https://policies.google.com/terms

Les « cookies » émis sur le Site sont des « cookies » de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Service) et des « cookies » persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les « cookies » de session ne sont actifs que le temps de Votre visite et sont supprimés lorsque Vous fermez Votre navigateur. Les « cookies » persistants restent enregistrés sur le disque dur de Votre Terminal une fois Votre navigateur fermé.

Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les « cookies » sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. À l’expiration de ce délai, Votre consentement devra être recueilli de nouveau pour la collecte des cookies soumis au consentement.

6.3 Comment s’opposer aux ‘’ cookies ‘’ ?

L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de  » cookies  » sur Votre navigateur.

Plusieurs possibilités Vous sont offertes pour gérer les cookies. L’Utilisateur comprend que les « cookies » améliorent le confort de navigation sur le Site. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site et ses conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de « cookies ». Nous ne saurons pas être tenus pour responsables des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du Site dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des « cookies » nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les « cookies » soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des « cookies » leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Attention, l’exercice du droit d’opposition n’empêchera pas l’affichage de publicités. Seules les publicités utilisant les Services de personnalisation du Site cesseront. Autrement dit, l’Utilisateur ne sera plus exposé à des publicités adaptées à ses centres d’intérêts via l’utilisation de « cookies » sur le Site mais continuera de se voir afficher des publicités dont le contenu ne sera plus nécessairement en adéquation avec ses centres d’intérêts, voire douteux.

Le menu d’aide ou la rubrique dédiée de Votre navigateur Vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier Vos préférences en matière de « cookies » :

  1. DROITS DES UTILISATEURS

7.1 Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité

En application de la Réglementation Applicable, chaque Utilisateur dispose sur les Données Personnelles le concernant des droits d’accès, de rectification et de suppression, d’un droit à la portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement par M Pour Toujours à des fins commerciales.

Votre droit à l’effacement de Vos Données Personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont Nous pouvons justifier pour conserver des Données Personnelles, notamment vis-à-vis de Nos obligations légales.

En cas d’exercice du droit d’opposition, Nous cesserons le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.

Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de Vos Données Personnelles.

Lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est fondé sur Votre consentement, Vous disposez d’un droit de retirer Votre consentement à tout moment.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité de certaines de Vos Données Personnelles, Vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de Vos Données Personnelles traitées par Nous dans le cadre de Votre relation contractuelle avec Nous pour la fourniture de produits ou Services auxquels Vous avez souscrits, ce qui exclut les Données Personnelles que Nous pouvons avoir produit pour des finalités qui Nous sont propres ou permettant de répondre à Nos obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des réservations réalisées, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que Nous pouvons avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes que Nous poursuivons.

Vous avez la faculté de Nous fournir des directives relatives au sort de Vos Données Personnelles après Votre décès.

Le cas échéant, Nous Vous informerons des motifs pour lesquels les droits que Vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.

Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable. En l’absence de Notre réponse ou si le différend persiste, Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel Vous résidez habituellement.

7.2 Prospection par courrier électronique (email ou SMS)

Lorsque les coordonnées d’un utilisateur/Membre sont susceptibles d’être utilisées par M Pour Toujours pour promouvoir des produits ou services fournis par un Partenaire à des fins de prospection électronique (par e-mail, SMS, MMS, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, télécopie) ou d’être transmises par M Pour Toujours à un tiers à de telles fins, M Pour Toujours recueille le consentement libre, explicite et préalable de l’utilisateur/Membre concerné, conformément à la Réglementation Applicable.

  1. DONNES PERSONNELLES DES MINEURS

Le Service n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. C’est la raison pour laquelle Nous ne collectons, ni ne conservons des Données Personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander de recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

Lorsque l’Utilisateur majeur saisit les Données Personnelles relatives à un mineur de moins de 15 ans, il s’engage à disposer du consentement vérifiable des titulaires de l’autorité parentale, et à fournir sur demande tout élément permettant de rapporter la preuve de ce consentement.

  1. SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données Personnelles à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la présente Charte.

Les informations collectées dans le cadre du processus de réservation sont transmises cryptées sur la base du protocole SSL (Secure Socket Layer) sur le réseau Internet. Toutes précautions utiles, conformément à l’état de l’art, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, seront prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Date de dernière mise à jour : Décembre 2021