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Charte 1000mercis sur la protection des données personnelles

Cette Charte est soumise aux conditions générales d'utilisation du Site et les complète. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'usage des données qui sont recueillies auprès de vous, l'usage qui en est fait ainsi que les mesures de confidentialité qui sont prises pour assurer la meilleure protection de vos données personnelles.

1000mercis protège les données personnelles et la vie privée des utilisateurs et des Membres de ses Sites. 1000mercis respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles. Elle s'implique depuis de nombreuses années auprès des pouvoirs publics et au sein de nombreuses organisations professionnelles afin de garantir les meilleures pratiques d'utilisation et de protection des données personnelles.

Le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ce que vous pouvez vérifier à tout moment dans la rubrique " liste des sites internet déclarés " accessible depuis le site de la CNIL.
1000mercis est susceptible de modifier la présente Charte et recommande donc à ses utilisateurs et Membres de s'y reporter régulièrement. Pour toutes informations complémentaires, contactez l'équipe de 1000mercis en envoyant un mail à contact@1000mercis.com.

1    :LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE
1.1 :Données collectées auprès de l'utilisateur
1.2 :Données collectées auprès de l'utilisateur et relatives à un tiers
1.3 :Données collectées indirectement suite à l'utilisation d'un compte
2    :L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
2.1 :Utilisation des données des utilisateurs
2.2 :Utilisation des données fournies lors d'opérations conjointes avec un partenaire
2.3 :Utilisation des données fournies lors d'opérations promotionnelles
3    :LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES DES UTILISATEURS
3.1 :Principe de confidentialité et de conversion des membres
3.2 :Les listes et les espaces de communication des membres
3.3 :Annuaires des membres
4    :LES DONNEES D'USAGE TRAITEES PAR LES " COOKIES "
4.1 :Qu'est-ce qu'un " cookie " ?
4.2 :Comment s'opposer aux " cookies " ?
4.3 :Les " cookies " émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)
5    :DROITS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES
5.1 :Droits garantis par la loi " Informatique et Libertés "
5.2 :Droits garantis par la loi " Confiance dans l'Économie Numérique "



1. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE


1.1 Données collectées auprès de l'utilisateur

Lors de l'ouverture d'un Compte, des données sont recueillies auprès du nouveau Membre afin de constituer son " profil " (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles). Dans les services accessibles depuis un Compte, le Membre pourra fournir d'autres informations, émettre des messages ou des contenus et indiquer des souhaits pour chacun des services concernés. Il pourra, en outre, donner d'autres informations comme l'occasion et la date auxquelles il accède à un service, le cas échéant son Identifiant, un commentaire, etc.

Occasionnellement, 1000mercis peut également demander à ses Membres des informations complémentaires pour des opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles. Le Membre peut également saisir des informations complémentaires à destination de ses proches. Ces informations doivent permettre aux personnes qui ont accès aux espaces qui leur ont été réservés par le Membre de connaître ses préférences, ses souhaits et les contenus qu'il a mis à leur disposition.

1.2 Données collectées auprès de l'utilisateur/Membre et relatives à des tiers

L'utilisateur/Membre peut, s'il le souhaite, décider de fournir à 1000mercis les coordonnées de certains de ses proches afin qu'un courrier électronique leur soit envoyé de sa part. Les coordonnées des proches fournies par un utilisateur/Membre doivent être valides pour être prises en compte. L'utilisateur/le Membre s'engage à avoir obtenu l'accord explicite des proches titulaires des coordonnées qu'il fournit à 1000mercis afin que ces coordonnées soient traitées pour le compte de l'utilisateur/Membre aux fins d'envoi d'une ecard, au nom et pour le compte de l'utilisateur/Membre. L'utilisateur/Membre dégage 1000mercis de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à 1000mercis. Le cas échéant, 1000mercis n'agit que comme transporteur du message envoyé sur demande de l'utilisateur/Membre et ne conserve pas les coordonnées des proches concernés au-delà de la durée nécessaire à la gestion du message envoyé pour le compte de l'utilisateur/Membre.

1.3 Données collectées indirectement suite à l'utilisation d'un Compte

A l'occasion de la navigation des utilisateurs sur son Site, 1000mercis peut obtenir indirectement des informations relatives à la constitution et à l'utilisation de ses services par les utilisateur et/ou Membres, ou les données de connexion au Site.

2. L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES


2.1 Utilisation des données des utilisateurs/Membres

La collecte de données personnelles décrite au point 1 ci-dessus a pour finalités principales de permettre à 1000mercis de fournir à ses Membres les services qu'ils ont souscrit, de gérer les Comptes des Membres, d'établir des statistiques d'utilisation du Site et des services de 1000mercis, d'améliorer la navigationsur le Site, de permettre aux utilisateurs et/ou Membres de communiquer avec d'autres internautes, d'organiser des jeux et des opérations promotionnelles auprès des utilisateurs, ou encore d'envoyer des offres promotionnelles générales ou ciblées émanant de 1000mercis et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de l'autorisation préalable (ou à défaut de l'opposition, selon les cas) de l'utilisateur.

1000mercis est destinataire des informations nominatives collectées sur les utilisateurs ainsi que, le cas échéant, les organismes intervenant dans la mise en œuvre des services demandés par les utilisateurs.

1000mercis se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu'elle établi, auprès de tous tiers, de façon non nominative. Le cas échéant, les données non personnelles des utilisateurs (à l'exclusion du nom, du prénom et de l'adresse e-mail ou des coordonnées de communication) pourront être utilisées et/ou commercialisées à la seule discrétion de 1000mercis, notamment afin de mieux cibler les bandeaux ou courriers électroniques publicitaires.

2.2 Utilisation des données fournies lors d'opérations conjointes avec un Partenaire

1000mercis est susceptible de partager les données personnelles des Membres inscrits en utilisant des formulaires d'inscription conjointe (formulaires co-marqués entre 1000mercis et un Partenaire) avec ledit Partenaire (ci-après " les Membres Partagés "). Dans cette hypothèse, le Membre en est informé lors de son inscription à une opération conjointe et peut autoriser ou refuser, selon les cas, le partage de ses données personnelles et l'utilisation commerciale de ses données par 1000mercis ou par le Partenaire.

Le Membre Partagé dispose en tout état de cause vis à vis de 1000mercis des mêmes droits et obligations que les autres Membres.

Tous les accords de partenariat entre 1000mercis et ses Partenaires contiennent l'engagement du Partenaire de se conformer aux règlementations françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

2.3 Utilisation des données fournies lors d'opérations promotionnelles

A l'occasion de certains événements (jeux, loteries, concours, opérations promotionnelles), 1000mercis pourra proposer aux utilisateurs de s'inscrire à des services de sociétés partenaires et sera amenée dans ce cadre à transférer certaines données de ces utilisateurs, sous réserve de leur autorisation ou de leur refus, selon les cas

3. LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES DES UTILISATEURS


3.1 Principe de confidentialité et de libre choix des Membres

1000mercis s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'elle traite et à ne jamais les laisser porter à la connaissance de tiers hormis les cas prévus dans la présente Charte. 1000mercis s'engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel conformément à la présente Charte.

3.2 Les listes et les espaces de communication des Membres

Aucune des informations fournies par le Membre lors de la création de son Compte n'est visible par d'autres internautes, à l'exception, s'agissant des services de " Listes de souhaits " (cadeaux, envies, etc.), de ses Nom, Prénom et le cas échéant du contenu de sa Liste. Le Membre peut néanmoins s'opposer à la diffusion de ces informations en se retirant de l'annuaire des Membres disposant d'une Liste, soit lors de son inscription à un service de Liste, soit dans la rubrique " Votre compte / Informations Personnelles ".

Les informations propres à chaque Liste du Membre (Nom de la liste, Occasion, Date, Envies de cadeaux, Commentaires) sont visibles par l'ensemble des personnes auxquelles le Membre a communiqué le code d'accès à sa Liste et par tout utilisateur du Site s'il s'agit d'une Liste en libre accès.

Le nom et l'adresse e-mail des proches d'un Membre ne sont pas communiqués aux personnes qui consultent sa Liste. Par ailleurs, les " Préférences " du Membre sont accessibles à l'ensemble des personnes ayant accès à une des Listes du Membre.

La mise à disposition d'informations personnelles par le Membre créateur d'une Liste à des tiers est de la seule responsabilité de celui-ci. Le Membre assume notamment l'entière responsabilité de la gestion des types d'accès (accès libre ou accès privé) à ses Listes et le cas échéant de la diffusion à ses proches du code d'accès à un de ses Listes.

3.3 Annuaires de Membres

Les données de l'annuaire des Membres (Nom, Prénom, Ville) sont accessibles à tous les utilisateurs visitant le Site sur lequel ces Listes ont été créées. Seuls les Membres s'étant opposés à leur présence dans l'annuaire des Membres au moment de leur inscription ou dans la rubrique " Votre Compte / Informations Personnelles " ne seront pas connus du public.

4. LES DONNEES D'USAGE TRAITEES PAR LES " COOKIES "


4.1 Qu'est-ce qu'un " cookie " ?

Un " cookie " est un petit bloc de données envoyé au navigateur d'un utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Un ou plusieurs " cookies " seront placés par 1000mercis sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n'ont pas pour finalité de porter atteinte à votre vie privée. Ils permettent simplement à 1000mercis d'améliorer en permanence le service proposé aux utilisateurs du Site dans l'accès aux contenus, de reconnaître un Membre lorsqu'il se connecte à un Site, de faciliter la gestion de 1000mercis, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

4.2 Comment s'opposer aux " cookies " ?

L'utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator. Pour ce faire, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL à la rubrique " Vos traces " accessible depuis le site de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

Dans le cas où il ne s'y est pas opposé, l'utilisateur autorise la mise en place et l'utilisation de " cookies " par 1000mercis.

4.3 Les " cookies " émanant de tiers (serveurs de bannières publicitaires, etc.)

Le Site utilise des serveurs de bannières (tels que ceux de la société DoubleClick, par exemple) pour le service de la publicité accessible depuis notre site. Ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir notre publicité. Mais ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier personnellement. Pour obtenir plus d'information sur DoubleClick, sur les cookies et sur la manière de renoncer à cette fonctionnalité, vous pouvez visitez le site de Doubleclick ici : http://www.google.com/doubleclick.

5. DROITS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES


5.1 Droits garantis par la loi " Informatique et Libertés "

En application de la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur et chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et de suppression, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement par 1000mercis à des fins commerciales.

Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer ses droits à tout moment, pour les données liées au fonctionnement de son Compte, chaque Membre peut, le cas échéant, se rendre dans la rubrique du Site intitulée " Votre compte / Informations personnelles ". Pour les autres données personnelles, notamment celles qui ont été saisies lors de la création du Compte, le Membre peut adresser un courrier électronique à 1000mercis comportant le nom de son Compte et son mot de passe, à l'adresse suivante : contact@anniversairedemariage.com. Il en est de même pour les utilisateurs écrivant à cette adresse, lesquels doivent justifier de leur identité auprès de 1000mercis pour exercer les droits dont ils disposent.

5.2 Droits garantis par la loi " Confiance dans l'Économie Numérique "

Lorsque les coordonnées d'un utilisateur/Membre sont susceptibles d'être utilisées par 1000mercis pour le compte d'un Partenaire à des fins de prospection électronique (par e-mail, SMS, MMS, instant messenger, automate d'appels téléphoniques, télécopie) ou d'être transmises par 1000mercis à un tiers à de telles fins, 1000mercis met en œuvre les droits prévus par l'article 22 de la loi 2004-801 du 21 juin 2004 " pour la Confiance dans l'Économie Numérique ". Ainsi, 1000mercis n'est susceptible de transmettre les coordonnées personnelles de l'utilisateur/Membre à des tiers à des fins de prospection électronique que sous réserve de son autorisation explicite et préalable ou, selon les cas, à défaut d'opposition de la part de l'utilisateur/Membre.

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